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STATUTS GENERATIONS GRENIER SOLIDAIRES

– STATUTS –

ARTICLE 1 – NOM –

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «  GENERATIONS GRENIER SOLIDAIRES  »


ARTICLE 2 – BUT/OBJET –
Cette association a pour mission de transmettre un savoir être et savoir faire entre les générations pour mener des actions solidaires en faveur d’associations caritatives en valorisant trois aspects :

Un volet pédagogique : faire découvrir le monde associatif aux jeunes adolescents en s’investissant dans des actions concrètes, en rencontrant différentes associations caritatives et en découvrant leur fonctionnement, en partageant leur quotidien.

Un volet solidaire : aider financièrement des associations caritatives en organisant et gérant différentes actions pour récolter des fonds à leur reverser.

Les actions ponctuelles pourront être de type : vente de viennoiseries au domicile des particuliers, vente d’objets récupérés lors de vide grenier, organisation d’une soirée dansante, réalisation d’un raid VTT sur plusieurs jours et recherche de sponsors pour parrainer les kilomètres parcourus… Liste non exhaustive qui pourra être complétée ou modifiée par des décisions prises lors de l’Assemblée Générale et notifiée dans le règlement intérieur.

Un volet intergénérationnel : fédérer, rassembler des anciens élèves du collège Grenier (principalement ceux qui ont déjà porté un projet solidaire les années précédentes) avec des élèves de 3ème de l’année en cours autour des différentes actions à mener.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au Collège Grenier, 18 rue de la Gare 25304 Pontarlier avec accord du Principal de l’Etablissement, M. DELACROIX et des membres du Conseil d’Administration.


Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.


Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :


Membre(s) d’honneur

Membres actifs (ceux ayant payé leur cotisation)


ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte :

– à tous les personnels ou anciens personnels du collège Philippe GRENIER

  • à tous les élèves scolarisés ou ayant été scolarisés au collège Philippe GRENIER

  • à tous parents d’élèves dont l’enfant est ou a été scolarisé au collège Philippe GRENIER

Toute autre demande d’admission sera soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.


ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association ; ils sont dispensés de cotisations et sont désignés par le Conseil d’Administration.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation (d’un montant de 10€ pour les adultes / 5€ pour les enfants ; montant révisable chaque année lors de l’assemblée générale) et qui participent effectivement aux activités.

Seuls les membres actifs qui sont à jour du paiement de la cotisation ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
– la démission,

– le décès,

– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association n’est pas affiliée à une fédération.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :


– le montant des cotisations,

– les subventions des collectivités, de l’Etat, de la région, du département et des communes,

– les soutiens de partenaire économique,

– les actions et ventes ponctuelles menées par ses membres,

– les dons qui seraient mis à disposition de l’association,

– toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire réunit chaque début d’année tous les membres de l’association.


Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, l’élection des membres du conseil peut se faire à bulletin secret si nécessaire.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le rôle du Conseil d’Administration :

  • Il élit le bureau en nommant le président, le secrétaire, et le trésorier.

  • Il définit les orientations et les actions à mener,

  • Il prépare l’assemblée générale et fixe l’ordre du jour,

  • Il statue sur l’agrément et l’exclusion des membres.

L’association est dirigée par un Conseil de 12 membres répartis pour moitié d’adultes (personnels et parents d’élèves) et pour moitié d’élèves (anciens et actuels), élus pour quatre années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.


Le Conseil étant renouvelé tous les deux ans par quart, la première fois, les membres sortants seront désignés par tirage au sort.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit, sur convocation du président, ou à la demande de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de 6 personnes pour moitié d’adultes (personnels et parents d’élèves) et pour moitié d’élèves (anciens et actuels) :


– Un(e) président(e) et un(e) vice-président(e)
– Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e)
– Un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Le président :

– est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

– est habilité à ouvrir et faire fonctionner tous comptes et livrets d’épargne.

– convoque le Conseil d’Administration

– assure l’exécution des décisions prises par le Conseil et le fonctionnement régulier de l’association,

– préside l’assemblée générale et présente un rapport annuel d’activités,

Le trésorier :

– réalise toutes les opérations bancaires en ayant signature,

– assure la tenue régulière des comptes de l’association,

– présente le décompte annuel des opérations bancaires et soumet le résultat lors de l’assemblée générale.

– établie les demandes de subventions.

Le secrétaire est en charge de la rédaction des convocations, des procès-verbaux de séance, et de la correspondance. Il peut suppléer à la réalisation des opérations bancaires en ayant pouvoir sur le compte.

Les postes de vice-président et adjoints trésorier/secrétaire sont dans un premier temps des postes de formation, d’initiation destinés prioritairement aux élèves pour leur permettre d’apprendre le fonctionnement d’une association.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association (ex. : évolution de la cotisation, des conditions du droit d’adhésion…).

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

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